J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0601148A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l'équipement, en qualité de conseiller au cabinet du ministre, à compter du 2 mai 2006.

Article 2


Mme Soizic Charpentier, personnel de direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 2 mai 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2006.


Gilles de Robien